Les salariés en groupement d’employeurs ont doublé en dix ans

Le recours aux groupements d’employeurs explose. C’est le constat du rapport mené par le CGAER (Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux) et publié le 25 janvier 2024.

Le nombre des salariés employés dans ces structures qui regroupe plusieurs employeurs pour faciliter le recrutement, a doublé en une décennie. En 2010, l’emploi salarié agricole dans les groupements représentait un peu plus de 16 000 équivalents temps plein (ETP). En 2021, ce chiffre s’élève à 30 000 ETP.

Double avantage

Les groupements d’employeurs (GE), créés en 1985, présentent un double avantage pour les salariés et les exploitants. Pour les adhérents, ils permettent aux agriculteurs d’avoir recours à un salarié en temps partiel sur l’exploitation en CDD ou CDI, mais aussi de faire appel à un service de remplacement pour des missions ponctuelles.

Pour les salariés, ils offrent la possibilité de s’essayer à une diversité de postes et d’entreprise tout en ayant un contrat de travail unique. Le recrutement et la gestion salariale sont organisés par le GE, qui facilite l’accès des salariés aux organismes de formation.

D’après la MSA, 4 003 GE agricoles (services de remplacement inclus) étaient en activité en 2022 contre 3602 en 2010. Deux tiers des GE ne sont pas spécialisés en élevage ou en culture (2 354), même si ceux spécialisés dans les cultures spécialisées (horticulture, maraîchage et arboriculture) restent majoritaires (620) devant la viticulture (496) et l’élevage spécialisé de gros animaux (201). Ils sont principalement présents dans l’Ouest, de la Bretagne à la Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie.

Leur organisation varie fortement selon leur taille, allant d’une équipe bénévole à une équipe de personnel spécifique. Une des particularités des GE relève dans leur éligibilité à l’exonération fiscale du TO-DE pour les salariés occasionnels agricoles.

Le GE permet au monde agricole de renouveler la main-d’œuvre et les installations grâce aux services de remplacement, « une des formes de salariat qui amène à l’installation », atteste le rapport.

Il en existe 320 en France, « soit au moins un par département, souligne le rapport, Selon SR France, près de 70 000 chefs d’exploitation, soit environ 15 % du total des exploitants agricoles, y adhèrent. » Les services de remplacement engageraient environ 15 750 salariés, dont plus des trois quarts en CDD.

Développer l’attractivité des GE

Le CGAER a identifié différents défis concernant les GE. D’abord, ces derniers restent encore très méconnus des entreprises comme des salariés, observe le CGAER. Il s’agit donc de « communiquer davantage sur les métiers de l’agriculture et les compétences recherchées ainsi que les opportunités en termes d’emplois dans ce secteur » et de transformer les GE en groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).

Ces GEIQ sont destinés à « favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées du marché du travail » grâce à l’alternance. Il en existe 12 actuellement en France. La transformation de certains GE locaux en GEIQ permettrait de renouveler la main-d’œuvre qui manque en agriculture.

D’autres propositions sont portées par le CGAER : la reconnaissance des GE « comme créanciers privilégiés en cas de défaillances d’entreprises adhérentes » car les GE sont solidairement responsables des dettes des adhérents et la fixation des taux de cotisations sur les emplois en GE identiques à ceux supportés par les entreprises de moins de 11 salariés. C’est une disposition qui a été votée dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2024 et qui doit être mise en œuvre par un décret. Un moyen, pour les exploitants ayant recours aux groupements d’employeurs de réduire leurs charges.